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    Conditions générales de fonctionnement du Site Service AUTO de la banque ACCORD

    Le présent site ci-après "Site Service AUTO ACCORD" est édité par Banque Accord S.A. au capital de 28 795 040 € - RCS Roubaix B 546 380 197- BP 6, Lille cedex 9. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.
    Directeur de la publication : Gilles Marion, Directeur Général Banque Accord France.
    Hébergeur : AMTT

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    4. Interruption du service 
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    La Banque Accord se réserve le droit, à sa convenance, d'interrompre tout ou partie du service du site Accordauto et des services qui y sont associés, pour quelque cause que ce soit et sans avoir à en justifier, et ne peut-être tenue responsable des conséquences des interruptions. 
    L'Utilisateur peut contacter le service Consommateurs de la Banque Accord 24h/24, 7 jours/7 sur notre serveur vocal au 08 92 68 13 00 (0,34 ¤ TTC/min).

    5. Loi applicable et Compétence judiciaire 
    Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales et/ou l'utilisation du Site Accordauto sera porté exclusivement devant les tribunaux français dans le ressort du tribunal de commerce de Roubaix - Tourcoing.

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